Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont systématiquement adressées par All In Tubes (le Vendeur) à chaque Acheteur (le Client) pour lui permettre de passer commande sur son site internet www.allintubes.com
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la société All In tubes, prévaloir contre ces CGV. Toute condition contraire opposée par l'Acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à All In Tubes, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la société All in tubes ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Les produits vins et alcools vendus sur le site internet www.allintubes.com, ne sont proposés uniquement que pour le marché français, pour l’instant. Seuls les produits épiceries fines et bien-être vendus sur ce même site sont proposés pour le marché français et export.
Les CGV s'appliquent uniquement aux commandes livrables en France métropolitaine et à l’export.
2.1 Validité de la commande
Les commandes passées sur le site www.allintubes.com engagent le Client dès la validation de la commande par celui-ci (clique sur le bouton " oui Je confirme mon paiement"). Le client constitue son panier en cliquant directement sur l’icône caddy soit en cliquant sur Ajouter au panier. La confirmation de la commande par le client se fera après 6 étapes : 1 Résumé, 2 Identifiez-vous, 3 Adresse, 4 Frais de port, 5 Paiement et enfin oui Je confirme mon paiement, et systématiquement, à chaque étape, en cliquant sur «Suivant ».
Dès cet instant, la commande est enregistrée. Une confirmation de paiement de la commande et un numéro de commande sont établis par All In Tubes et envoyés par courrier électronique au Client une fois le montant de sa commande réglé en ligne par lui. Le Client a toutefois la faculté de solliciter auprès du Service client, par téléphone et pendant les horaires d’ouverture, l’envoi d’une facture préalablement au paiement. All In Tubes pourra modifier ses prix à tout moment (les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande).
Les données enregistrées par All In Tubes sur le site www.allintubes.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Client et All In Tubes. La durée de validité de la commande est de 30 jours à compter de sa validation par le Client.
L’acceptation de la commande est donc subordonnée au paiement de celle-ci par le Client et ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande à tout moment sur le site internet www.allintubes.com dans la rubrique Mon compte. Aussi, un mail vous sera adressé dès expédition de votre commande.
Aucune référence ne fera l’objet d’une commande minimum pour les particuliers.
Les coordonnées permettant d’entrer effectivement en contact avec le service client de la société ALL IN TUBES en langues françaises et anglaises sont les suivantes :
2.2 Modification de la commande
Toute modification de commande ne peut être prise en compte que lorsqu'elle est confirmée par écrit par le Client avant l'expédition des produits. Le Client reste responsable des caractéristiques des produits et services qu'il achète.
Les produits sont proposés à la vente en livrables jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture des stocks des produits dans chacune des catégories, All In Tubes pourra proposer au Client un produit de qualité et/ ou de valeur équivalent de même catégorie. De même, si les produits sont endommagés ou détruits lors de la préparation de la commande et du transport, et que par suite, ils s’avèrent être en rupture de stock, All In Tubes se réserve la faculté de proposer au CLIENT un produit de qualité et valeur équivalente. Dans ce cas, le Client renonce à tout dommage et intérêts. Les châteaux, propriétaires, domaines, producteurs et fournisseurs en général sont seuls responsables de leurs produits, du choix de la date de conditionnement, de la date limite de consommation et de la décision de mise à disposition de leurs produits. Si pour une raison quelconque ayant trait à la qualité du produit, ils décidaient sous leur seule responsabilité de ne pas commercialiser le produit, le CLIENT aurait la faculté soit d’être remboursé par All In Tubes de l’acompte versé, soit de se voir livrer des produits différents, mais de nature et de qualité équivalente.
2.3 Disponibilité
Les offres de produits de la société All In Tubes sont valables dans la limite des stocks disponibles. Il est entendu par stocks, les stocks propres à All In Tubes.
3.1 Les prix des produits
Les produits sont fournis et livrés au prix en vigueur au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par All In Tubes et tels que communiqués au Client préalablement à la passation de sa commande. Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de transport qui seront facturés au tarif en vigueur à la date de passation de la commande et qui varieront en fonction du pays de destination de la commande et du type de port choisi.
Sauf dérogation, les promotions ne sont pas cumulables avec d'autres promotions.
3.2 Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article relatif aux Commandes. All In Tubes ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (Prix TTC et frais de livraison TTC).
Quelque soit le mode de règlement choisi par le Client, le paiement de la commande ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues à All In Tubes. Le règlement des achats s’effectue en Euros par cartes bancaires via un système de paiement sécurisé (carte bleue, Visa, Mastercard), par virement, par compte Paypal, ou par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France à l’ordre de All In Tubes et envoyé à All In Tubes, 8 Avenue Victor Hugo 94 160 St Mandé. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès réception. All In Tubes a mis en place une procédure sécurisée de paiement en ligne par carte bancaire qui s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence en matière de paiement sécurisé. Lors du paiement, le Client sera invité à enregistrer ses noms et prénoms, numéros, date d’expiration de carte bancaire et cryptogramme (chiffres au dos de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés dans son ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Par ailleurs, les informations bancaires communiquées à All In Tubes ne sont pas stockées ou visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter ces informations. All In Tubes garantit la confidentialité des données de ses Clients.
3.3 Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété d’All In Tubes jusqu’au paiement définitif et intégral de la commande conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférées au Client. Le transfert de propriété des produits, objet du présent contrat, est expressément subordonné au paiement intégral du prix en principal et accessoires.
Le Client s'engage, tant que la propriété des produits ne lui a pas été transférée, à garder les produits en sécurité, à les assurer et à les identifier comme propriété d’All In Tubes. Jusqu'à ce que le transfert de propriété soit effectué, All In Tubes se réserve le droit d'exiger la restitution des produits ou, en cas de refus du Client, de reprendre possession des produits.
Une facture est établie au moment de la commande et est délivrée lors de la livraison.
3.4 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, All In tubes pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture, entraîne, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande d’All In Tubes.
3.5 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente du ou des produits sera annulée de plein droit, si bon semble à All In Tubes qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que leurs paiements soient échus ou non.
Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si All In Tubes n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.
3.5 Modalités de remboursement
Quel que soit le mode de paiement de l'achat, tout remboursement de sommes d'argent au profit du Client s'effectuera par virement bancaire. A ce titre, un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) sera réclamé au Client. Les remboursements par virement bancaire s'effectueront dans un délai de 4 semaines ouvrables. Toutefois, en cas de refus exprès du Client, un remboursement par chèque sera possible dans un délai de 4 semaines ouvrables.
4.1 Modalités
All In Tubes accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception du paiement. La livraison interviendra chez le Client dans un délai de 15 jours ouvrés sauf cas exceptionnels relatifs à des problèmes de livraison et de transport dont All In Tubes ne saurait être tenu pour responsable.
Les livraisons sont effectuées en fonction des stocks disponibles chez All In Tubes et dans l'ordre d'arrivée des commandes. All In Tubes est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
La livraison est effectuée soit par remise directe du produit au Client contre signature du bon de livraison par celui-ci soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les entrepôts du Client. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client, lors du processus de commande.
Le Client est tenu d'effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il est tenu de fournir l'ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). A défaut, All In Tubes ne pourra en aucun cas être tenu responsable de ce défaut de livraison.
A défaut de livraison, les produits seront retournés à l'entrepôt d’All In Tubes et le Client devra prendre contact avec le Service Clients d’All In Tubes en appelant le +33 (0)6 14 23 64 08 afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer sa commande.
4.2 Délais
Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement de la commande et à la livraison.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si 15 jours après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure tel que défini ci-après, la vente pourra alors être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie. Le Client pourra obtenir restitution de son paiement, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers All In Tubes.
4.3 Risques
La livraison est effectuée par un transporteur ou un prestataire au choix d’All In Tubes. Le transfert des risques sur les produits, a lieu dès l'expédition des entrepôts d’All In Tubes. Il en résulte que les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le contenu des colis au moment de la livraison et de faire toutes réclamations dans un délai de 48 heures suivant l'émargement du bon de livraison, avec copie des réserves faites au transporteur.
Les réclamations tardives ne pourront en aucun cas être prises en compte et la responsabilité du Client sera pleinement engagée.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis des transporteurs, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées, auprès d’All In tubes, par écrit dans les 48 heures suivant la livraison des produits.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à All In tubes toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Le Client dispose, conformément à la loi et sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception du ou des produit(s) pour retourner ceux-ci à All In tubes à l’adresse de sa plateforme logistique pour échange ou remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les huit (8) jours suivant la livraison.
Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Si le Client exerce son droit de rétractation, le prix du ou des produit(s) acheté(s) sera remboursé conformément aux dispositions de l'article 3.5. Les frais et risques de retour restent à la charge du Client. Le remboursement effectué au profit du Client est égal au prix effectivement payé par ce dernier, frais de livraison inclus. Ce remboursement se fera par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le Client ou par chèque bancaire dans un délai maximum d’une (1) à trois (3) semaines qui commencent à courir à compter de l’exercice de la faculté de rétractation. Les frais occasionnés à All In Tubes par le retour pourront néanmoins être imputés au Client. Le Client pourra, s’il le souhaite, opter sur proposition d’All In Tubes, pour une autre modalité de remboursement (avoir).
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice …) avec l'original de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis, ne pourront pas être repris, All In Tubes se réservant la faculté de facturer au Client le prix du produit selon le tarif en vigueur au moment de la vente.
La responsabilité d’All In Tubes ne pourra en aucun cas être engagée pour les dommages ou accidents directement ou indirectement liés à l'utilisation ou à la possession des produits fournis.
Les photographies, illustrations, conseils de dégustation et/ou d’utilisation accompagnant les produits vendus sur le site www.allintubes.com n’ont pas valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité d’All In tubes si des erreurs s’y étaient introduites. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
All In Tubes ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, le Client s’engage avoir pris connaissance de cette interdiction mentionnée sur le site Internet www.allintubes.com et certifie qu’il a l’âge légal requis pour passer commande.
Les Parties ne seront pas responsables de perte, de dommage, de retard, de la non exécution ou d'une exécution partielle résultant directement ou indirectement d'une cause pouvant être interprétée par un tribunal français comme un cas de force majeure (soit un " Cas de Force Majeure "). Chaque Partie notifiera dans les meilleurs délais à l'autre partie, par écrit, la survenance de tout Cas de Force Majeure. Les obligations de la Partie victime du Cas de Force Majeure et, en particulier, les délais requis pour l'exécution de ses obligations, seront suspendues sans qu'elle n'encoure de responsabilité, quelle qu'elle soit.
Les Parties s'efforceront, dans la mesure du possible, d'atténuer les effets des Cas de Force Majeure.
Si un Cas de Force Majeure empêche l'une des Parties d'exécuter une obligation essentielle au titre d'une Commande, chacune des Parties pourra annuler la Commande concernée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sans indemnités pour l'un ou l'autre Partie. L'annulation interviendra à la date de réception de la lettre recommandée.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, d'opposition et de rectification pour toute information le concernant en s'adressant à notre Service Clients :
ALL IN TUBES
8 Avenue Victor Hugo 94 160 St MANDE
Le Client est informé que ses données personnelles pourront être utilisées à des fins commerciales et informationnelles par All In Tubes. All in Tubes pourra également, avec accord du Client, céder ces données personnelles à des partenaires commerciaux. Les Clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à www.allintubes.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Les offres commerciales et informationnelles pourront être envoyées au Client par tout moyen approprié et notamment par courrier électronique.
En cas de litige, All in tubes et le Client rechercheront avant toute action contentieuse, un accord amiable.
Pour toutes les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation du présent contrat, et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux de Paris sont exclusivement compétentes. Ces dispositions sont sans préjudice de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC).
S’agissant des commandes à destination de Clients ayant passé commande depuis l’étranger, tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne.
Les parties conviennent que ces CGV sont soumises au droit français (réglementation de la vente à distance- articles L.121-16 à L.121-20 du Code de la Consommation).
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet www.allintubes.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à All In Tubes. Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.
