Règlementation autour de l’e-cigarette
Même s’il n’existe pas encore jusqu’à ce jour une règlementation qui encadre la commercialisation et la consommation de cigarette électronique en France. Certains sites Internet comme Vapofil.fr se sont spécialisés dans l’information autour de ce sujet. Il reste toutefois que des normes ont été établies pour assurer la sécurité des utilisateurs quant aux compositions des produits en question.
La norme CE
Le marché des e-cigarette est en plein développement et d’ailleurs, les nouvelles marques ne cessent de sortir et d’emplir les bureaux de tabac. Même s’il n’existe pas de norme NF qui garantit la fiabilité de chaque modèle, on note en revanche la mise en place de la norme CE qui a pour rôle de garantir la qualité de la cigarette. Pour reconnaitre ainsi les modèles approuvés, il convient de n’acheter que les produits affichant la norme CE. En clair, la majorité des e-cigarettes vendues au sein de l’Union européenne affiche ce logo. Néanmoins, certains vendeurs et fabricants peu scrupuleux n’hésitent pas à apposer le logo sur des produits qui n’a même pas été approuvé, ce qui fait que la vigilance est de mise.
Par ailleurs, vu que la cigarette électronique n’a pas été avancée comme étant un dispositif médical, la norme CE n’encadre pas son aspect sanitaire. C’est là qu’intervient alors la directive européenne RoHS qui a pour rôle de garantir l’aspect sain de ces e-cigarettes. Ils s’assurent ainsi de vérifier que les produits ne contiennent pas de substances toxiques comme le chrome, l’admium, le plomb ou encore le mercure. En clair, lorsque le consommateur fait l’achat d’une e-cigarette, il devra s’assurer que le produit présente bien les logos CE et RoHS, gage de fiabilité et de qualité.
Une loi pour protéger les mineurs
Les e-cigarettes ne sont pas soumises à la même règlementation que les médicaments, ce qui fait qu’elles peuvent être aisément proposées dans le commerce et être mises à la disposition de tous les consommateurs. Toutefois, la recharge de cigarette électronique devra contenir un dosage de nicotinique inférieure à 20 mg/mL, une fois qu’elle excède ce plafond alors, les fabricants devront demander une autorisation à l’ANSM avant de le mettre en vente, ce qu’aucun fabricant n’a pas encore jugé bon de faire jusqu’à aujourd’hui. Pour empêcher alors les mineurs de se ruer vers ces produits, l’Assemblée nationale a adopté un amendement, dans le cadre d’un projet de loi sur la consommation, qui vise à interdire la vente d’e-cigarettes et d’e-liquide aux mineurs. Le texte devra encore passer au Sénat avant d’être voté puis promulgué, mais au train où vont les choses, la loi devrait rapidement être mises en place, pour le plus grand bonheur de la ministre de la santé, Marisol Touraine, qui souhaite que les mesures appliquées à la cigarette classique soient les mêmes que celles appliquées à l’e-cigarette.
Qu’en est-il de la publicité pour la cigarette électronique ?
Dans le Code de santé publique, la loi française interdit toute campagne publicitaire, directe ou indirecte qui met en avant le tabac, des produits de tabac ou encore des ingrédients définis au deuxième alinéa de l’article L. 3511-1. Vu qu’aucune règlementation précise n’encadre jusqu’à présent la cigarette électronique, c’est cette règle qui se voit appliquée aux produits.
Plusieurs marques d’e-cigarettes ont profité de ce vide juridique pour faire la publicité de leurs produits et même si cela a été fait de manière détournée sans aucune référence au tabac, il reste qu’ils utilisent le terme cigarette, ce qui en dit déjà long. Au vu de ces écarts, le gouvernement français a promis de rédiger une circulaire interdisant la publicité des e-cigarettes au printemps dernier, mais comme pour l’interdiction sur les lieux publics, l’adoption d’un projet de loi est toujours en attente.
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